Facture éditée en un exemplaire client-e.
TVA non applicable et en auto-liquidation, art. 293 B du CGI.
Prestation réalisable selon conditions du devis, sauf mention contraire portant sur la date de livraison.
Paiement en trois fois sans frais effectif si mentionné dans le devis. Dispensé d’immatriculation selon l’article L.123-1-1 du code de commerce.
Délai de paiement 40 jours; en cas de retard un taux de pénalité de 12% sera applicable (Décret 2009-138 du 9 février 2009) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ (Décret 2012-1115 du 9 octobre 2012).
Tout litige sera porté devant le Tribunal de Pau (art. 48 du Code de Procédure Civile). Escompte 2,5% pour règlement par anticipation.
Garantie décennale QBE (Cœur Défense Tour A 92931 Paris) uniquement sur le territoire métropolitain.